Refonte du cadre juridique de la distribution d’assurance au sein de l’UE
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Refonte du cadre juridique de la distribution d’assurance au sein de l’UE

IDD : insurance distribution directive UN NOUVEAU CADRE JURIDIQUE de reference A ETE defini au niveau de L’UE La directive IDD sur la distribution d’assurances publiée au JOUE (Journal officiel de l’Union européenne) n° L 26, 2 févr. 2016 constitue le nouveau cadre juridique de l’UE dans ce domaine. Texte : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32016L0097 Communiqué de presse : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5293_fr.htm Cette...

by 8 janvier 201722 juillet 2020